Mentions légales
Publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1 Raison sociale et forme juridique
La société éditrice du présent site est :
- Dénomination sociale : Pentolix
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 5 000 euros
2 Siège social
46 Rue de la GareFrance
3 Coordonnées
- Téléphone : +33 1 85 43 13 71
- Email : [email protected]
- Site web : pentolix.digital
4 Numéro SIRET
La société Pentolix est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 205 586 847 33305.
5 Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 205586847
Ce numéro est attribué par l'administration fiscale française conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
6 Capital social
Le capital social de la société Pentolix est fixé à 5 000 euros, entièrement libéré.
7 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site pentolix.digital est Monsieur Thomas Verlaine, en sa qualité de Président de la SASU Pentolix.
Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, toute personne souhaitant contacter le directeur de la publication peut le faire à l'adresse : [email protected].
8 Hébergeur
Le site pentolix.digital est hébergé par :
OVHcloud SAS2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
9 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pentolix.digital (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Pentolix est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.
10 Protection des données personnelles (RGPD)
Pentolix traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse [email protected]. La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse privacy.html.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11 Cookies
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Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, votre consentement est sollicité avant tout dépôt de cookie non essentiel. Vous pouvez gérer vos préférences via notre interface de consentement ou consulter notre politique cookies complète.
12 Médiation et résolution des litiges (ODR)
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Pentolix, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pentolix s'engage à rechercher une solution amiable à tout différend avant tout recours judiciaire.